CGU applicables à l'utilisation du service Doceris — éditées par Lysia SAS
Version 1.0 — En vigueur au 1er mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service Doceris par toute personne y accédant (ci-après l'« Utilisateur »).
Doceris est édité par Lysia SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 829 391 382, dont le siège social est situé 2 Rue de Bâle, 68180 Horbourg-Wihr, France (ci-après l'« Éditeur »).
Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au Client souscripteur. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour le Client souscripteur, les CGU prévalent pour les autres Utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'utilisation du service nécessite :
L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement du service sur des navigateurs obsolètes ou des configurations non standard.
L'accès à certaines fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.
Les comptes administrateurs et collaborateurs sont créés par le Client souscripteur depuis son espace de gestion. Les comptes apprenants peuvent être créés par le Client ou via un lien sécurisé fourni à l'apprenant.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email + mot de passe). Tout usage du service réalisé depuis le compte d'un Utilisateur est réputé effectué par celui-ci.
En cas de perte, vol ou usage non autorisé de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur par email à security@doceris.fr.
Selon le plan d'abonnement souscrit par le Client, certaines actions sensibles (signature électronique, validation de paiement) peuvent nécessiter une authentification renforcée via code à usage unique (OTP) transmis par email.
L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de son utilisation du service :
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préavis ni indemnité, ainsi que des poursuites civiles ou pénales.
Les données introduites par les Utilisateurs dans le service demeurent la propriété du Client souscripteur, ou de la personne concernée selon la nature des données.
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il introduit dans le service. Il garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires.
L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus introduits. Il se réserve toutefois le droit, en cas de signalement ou de constat de manquement aux présentes CGU, de supprimer ou de bloquer l'accès à tout contenu manifestement illicite.
En introduisant des données dans le service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service, une licence non exclusive et non cessible permettant à l'Éditeur d'héberger, stocker, dupliquer techniquement et afficher ces données dans l'interface du service, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou publicitaire.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99 % en moyenne mensuelle. Toutefois, le service peut faire l'objet :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service, dans la limite des dispositions contractuelles applicables au Client souscripteur.
Le service Doceris, son interface, son code source, ses bases de données, sa documentation, ses logos, marques et tout élément graphique, sont la propriété exclusive de Lysia SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune cession ou licence d'utilisation autre que celle strictement nécessaire à l'utilisation du service n'est accordée à l'Utilisateur.
« Doceris », ainsi que les logos associés, sont la propriété de Lysia SAS. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://doceris.fr/confidentialite.
Dans le cadre du service :
Les modalités précises sont définies dans l'Accord de Sous-Traitance (DPA) annexé aux CGV, accessible à https://doceris.fr/dpa.
L'utilisation de cookies sur le site et dans l'application est encadrée par la Politique de gestion des cookies, accessible à l'adresse https://doceris.fr/cookies.
Le service peut intégrer des liens vers des sites tiers ou faire appel à des services tiers (paiement, signature, emails). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
L'Éditeur peut suspendre l'accès au compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité :
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, sous réserve des droits du Client souscripteur sur les données associées et des durées légales de conservation.
À la fermeture, les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou via l'interface du service, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Colmar.
Version 1.0 — En vigueur au 1er mars 2026