Comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées
Version 1.0 — En vigueur au 1er mars 2026 — Édité par Lysia SAS
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Doceris (édité par Lysia SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 829 391 382, dont le siège social est situé 2 Rue de Bâle, 68180 Horbourg-Wihr) collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de la fourniture de son service SaaS dédié aux organismes de formation.
Doceris s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La qualification dépend du contexte :
Lorsque Doceris traite les données saisies par ses Clients organismes de formation (apprenants, formateurs, prospects, etc.), Doceris agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Dans ce cas, le responsable de traitement est l'organisme de formation Client. Les apprenants, formateurs et autres personnes concernées doivent adresser leurs demandes d'exercice de droits directement à cet organisme.
Les modalités sont définies dans l'Accord de Sous-Traitance (DPA) disponible à https://doceris.fr/dpa.
Lorsque Doceris traite des données relatives à :
Doceris (Lysia SAS) agit en qualité de responsable de traitement. La présente Politique décrit principalement les traitements réalisés en cette qualité.
Lorsque vous visitez le site, souscrivez au service ou nous contactez, nous collectons :
Lors de la navigation sur doceris.fr ou app.doceris.fr :
Dans le cadre de l'utilisation du service, les Clients introduisent des données concernant :
Pour ces données, Doceris agit en sous-traitant. Cf. §1.1.
| Fourniture du service | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Facturation | Obligation légale (6.1.c) |
| Communication contractuelle | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Newsletter, contenus marketing | Consentement (6.1.a) |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Conservation comptable | Obligation légale (6.1.c) |
| Compte client actif | Toute la durée du contrat + 30 jours |
| Données prospects (non clients) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de facturation | 10 ans (obligation fiscale) |
| Logs de connexion et techniques | 12 mois maximum |
| Sauvegardes | Selon la politique de sauvegarde (cf. Sécurité) |
| Données introduites par les Clients | Selon les instructions du Client responsable |
| Cookies | Cf. Politique cookies |
À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données peuvent être traitées par les sous-traitants techniques de Doceris, sélectionnés pour leur niveau de sécurité :
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif — Europe (Francfort) |
| Supabase Inc. | Base de données, stockage, auth — Europe (Francfort) |
| Cloudflare Inc. | Sauvegardes, CDN — Europe |
| Stripe | Paiement — Europe / États-Unis |
| Twilio SendGrid | Envoi d'emails — États-Unis |
La liste à jour est disponible à https://doceris.fr/sous-traitants.
Les données structurées (BDD, fichiers) sont hébergées exclusivement en Union Européenne.
Certains sous-traitants techniques (Stripe, SendGrid) traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de demande légale (juge, administration fiscale, autorité de contrôle CNIL), dans le strict cadre prévu par la loi.
Doceris ne vend, ne loue, ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Doceris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, détaillées dans la page Sécurité (https://doceris.fr/securite), notamment :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition…).
Ce droit est limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (par exemple conservation des factures pendant 10 ans) ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple dossier de preuve de signature électronique).
Vous pouvez demander le gel temporaire d'un traitement, par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter, cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués auparavant.
Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Lorsque vous signez un document via Doceris, des données spécifiques sont collectées pour constituer un dossier de preuve probant :
Ces données sont conservées dans une table d'audit immuable pendant toute la durée de conservation légale du document signé (typiquement 4 ans minimum pour une convention de formation, 10 ans pour les pièces comptables).
Limitation des droits : pour préserver la valeur probatoire de la signature et respecter les obligations légales de conservation, les droits à l'effacement et à la portabilité sont restreints sur le dossier de preuve pendant cette durée. À l'expiration, les données sont supprimées automatiquement.
Doceris peut contacter par email des organismes de formation référencés publiquement, à des fins de présentation de notre solution logicielle (finalité légitime article 6.1.f RGPD).
Vous pouvez vous opposer à ces communications via le lien présent dans chaque email ou en écrivant à dpo@doceris.fr.
Sources des données utilisées :
Adressez votre demande en priorité à cet organisme, qui est le responsable de traitement de vos données. Doceris, en qualité de sous-traitant technique, transmettra toute demande qui lui serait adressée directement.
Adressez votre demande à : dpo@doceris.fr
Précisez :
Doceris répond à votre demande dans un délai maximal de 1 mois, extensible à 3 mois pour les demandes complexes (avec information préalable).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, organisationnelles ou techniques.
Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via l'interface du service, et entrera en vigueur au minimum 30 jours après la notification.
Lysia SAS — 2 Rue de Bâle, 68180 Horbourg-Wihr, France — SIREN : 829 391 382
Version 1.0 — En vigueur au 1er mars 2026